Droit de la famille
Outre les missions d’authentification et de conservation des actes, le notaire est aussi un généraliste du droit qui peut intervenir dans des domaines larges et spécifiques comme le droit de la famille.
Divorce, succession, mariage…, nous pouvons vous accompagner dans les moments clés de votre vie personnelle et familiale.
Contrat de mariage
Beaucoup d’époux ne pensent pas toujours au type de contrat de mariage à choisir au moment de s’unir.
Or, ce choix est très important dans la mesure où il détermine le sort de leurs biens si jamais ils se séparent.
Si aucun choix n’a été fait le jour du mariage, c’est le régime légal de communauté d’acquêts qui est choisi d’office.
Mais ce type de contrat de mariage n’est pas forcément adapté à tout le monde. Il a ses limites. Le recours à un notaire pour s’entourer de conseils juridiques avisés est donc recommandé pour établir un contrat adapté à chacun des deux partenaires.
En effet, si certains feront mieux de choisir un régime séparatiste, d’autres devront plutôt opter pour un régime de partage.
Nous n’intervenons pas seulement dans l’établissement du contrat de mariage, nous pouvons aussi vous accompagner dans le choix d’un contrat de PACS adapté.
Étude Notariale Jérôme Lair et Pierre Marchais
notaires.noisylegrand@paris.notaires.fr
Divorce
Le divorce est un chemin que certains couples mariés doivent parfois emprunter. Ce moment difficile à vivre ne doit pas se complexifier en prenant du retard avec le côté administratif.
La procédure de divorce nécessite de s’entourer d’experts en droit de la famille.
Nous pouvons préparer la convention de divorce qui devra être homologuée par le juge, régler les conséquences de la séparation et organiser le partage des biens entre les ex-époux.
Donation
Faire une donation consiste à transmettre la propriété d’un bien à une autre personne de son vivant. Celle-ci peut être son enfant ou un autre proche. Comme pour la succession, le passage par la case notaire est obligatoire pour valider une donation.
Nous intervenons notamment pour rédiger et authentifier le contrat de donation. Nous vous prodiguons aussi des conseils avisés sur le type de contrat ou de clauses les mieux adaptés. On distingue entre autres la donation aux enfants, la donation entre époux et la donation-partage.
Contactez vos notaires à Noisy-le-Grand
Étude Notariale Jérôme Lair et Pierre Marchais
01 48 15 11 00notaires.noisylegrand@paris.notaires.fr
69 RUE DU DOCTEUR JEAN VAQUIER – 93160 NOISY LE GRAND
Lundi au jeudi : 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h / Vendredi : 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Changement de régime matrimonial
Deux ans après le mariage, il est possible de modifier ou changer le régime matrimonial si celui-ci n’est plus adapté à la situation du couple. Il faut juste que cette décision agisse dans l’intérêt de la famille et que les deux époux consentent mutuellement à la modification.
La procédure nécessite de s’adresser à un notaire qui établira la nouvelle convention matrimoniale et authentifiera l’acte constatant le changement.
Si le couple n’a pas d’enfants ou a des enfants majeurs qui ont donné leur accord, l’intervention du notaire seul suffira. Dans les autres cas, il faut l’intervention d’un avocat pour une homologation judiciaire.
Succession
Le règlement de la succession fait partie des attributions du notaire en matière de droit de la famille. Nous pouvons intervenir pour établir l’acte de notoriété, dresser un bilan du patrimoine de la personne décédée, établir la déclaration de succession et rédiger l’acte de partage des biens.