Donner un bien en se réservant l’usufruit

Donner un bien en se réservant l’usufruit Langue Français Donner un bien en se réservant l’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage. Un nouveau site pour connaître les prix de l’immobilier Conformément à leurs nouvelles obligations légales, les notaires de France viennent

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Faites bon usage des parties communes en copropriété

Faites bon usage des parties communes en copropriété Langue Français Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur. Impôts : report du prélèvement En contrepartie d’un dû, une personne peut prélever un bien (ou plusieurs) sur la masse des biens à partager. à la source Le

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Couples pacsés : sans testament, pas d’héritage

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